Nous Contacter

CREANNE vous souhaite la bienvenue sur son site.

SARL CREANNE

Siège social : 4, rue Gilbert - 54000 - Nancy

Téléphone : 09 83 71 02 87

Capital social : 10 000 euros

(contact@creanne.com)

atelier.creanne@gmail.com

SIREN 843 220 690

TVA intracommunautaire : FR52 843 220 690

Code APE 1413Z- IDCC 247 - CV 3098

Répertoire des métiers : 0222-2004-54

CREANNE est ci-après dénommé "l'Editeur du site"

Conditions d'utilisation

- Des documents PDF Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader Télécharger Acrobat Reader (gratuit)

- Des animations flash Pour les visualiser, vous avez besoin du plug-in Flash Télécharger le plug-in (gratuit)

Propriété

L’hébergeur du site est la société LORWEB. Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

Crédits photos et autres visuels :

Les photographies et visuels présents sur le site CREANNE ne peuvent être reproduits, redistribués ou vendus, sans l’accord écrit de l’éditeur. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur du cliché pourra donc faire l’objet de poursuites légales. Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce « site » sont la propriété exclusive de l'Editeur du site. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Protection des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur ce site, dont l'Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Responsabilité

L'Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l'Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. L'Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. L'Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l'Editeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site. Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site», l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l'Editeur. L’Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l'accord officiel de l'Editeur du site. L'Editeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l'Editeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

Liens hypertextes

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site. L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site ». L'Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Si vous souhaitez réaliser un lien avec le site CREANNE, vous devez contacter au préalable l’Editeur du site afin d'obtenir l'autorisation nécessaire, en utilisant l’adresse email suivante : contact@creanne.com

CREANNE est le responsable de traitement des données collectées sur ce site Internet. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles qu’il communique par les formulaires présents sur le site www.lereboulet-associes.fr sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande, sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande, ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à cette fin, et sont hébergées en France.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables au traitement du fichier client. Ces données personnelles nominatives sont confidentielles et font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont conservées et utilisées exclusivement par l’éditeur du site, à des fins d'enquêtes statistiques, d'opérations commerciales et de marketing. Conformément à la Loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée le 06 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. (Récépissé CNIL de déclaration numéro 1213861

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à :

• CREANNE
• 4, rue Gilbert
• 54000 - Nancy
• Téléphone : 09 83 71 02 87

 

Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.

Les ventes de produit et prestations effectuées par CréAnne sont soumises aux présentes conditions générales de vente auxquelles le client consommateur déclare adhérer sans restriction, ni réserve.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive ou d’un achat, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Le choix d’un produit est placé sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

Tout bon de commande engage le client dès son émission quel qu'en soit le porteur ou le signataire. Vous achetez les biens et articles énumérés au bon de commande émis. Ce contrat de vente est définitivement et irrévocablement formé par l’apposition de votre signature sur le bon de commande. Vous ne pourrez donc pas procéder à des échanges ou annulations sauf accord préalable de la société CréAnne. Toute commande verbale doit être confirmée par écrit. Les acomptes versés par le client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager d’une commande. A la prise de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions spécifiques « sur-mesure » concernant le respect des prises de mesure du client. Le cas d’un litige portant sur un article de la commande, ne peut en aucun cas entraîner le refus de paiement des articles de la commande. L’acheteur s’engage à respecter les mensurations prises lors de la prise de la commande ou lors de la prise des mesures à l’atelier. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences qu’aurait une modification des mensurations (amincissement, prise de poids, changement de morphologie …) de l’acheteur entre le moment de la commande et le moment de la livraison.

A l’issue de chaque essayage, la cliente appose la mention ‘Bon pour accord, conforme à la commande’ stipulant une validation définitive de l’essayage et des remarques annotées sur la fiche technique. Toute demande de modification(s) ultérieure(s) fera l’objet d’une étude et approbation technique, et d’une facturation supplémentaire.

Le nombre d’essayage est défini par CréAnne. Toute demande supplémentaire d’essayage fera l’objet d’une nouvelle facturation en proportion au temps passé et au taux horaire en vigueur appliqué chez CréAnne.

Pour tous nos produits fabriqués sur-mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (robe de mariée, costume ou autres ...). Cette disposition est également appliquée pour tous les produits achetés dans les magasins CréAnne et aux commandes passées sur salon, conformément au code de la consommation.

Les produits sont vendus TTC, fabriqués et facturés aux tarifs correspondants en vigueur au jour de la conclusion du contrat correspondant. Toutes modifications de mesure ou adaptation non défini à la prise de commande, au court des essayages jusqu’à la livraison finale du produit sur-mesure sera à la charge du client, et fera l’objet d’un réajustement du prix final. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement peut s’effectuer par CB, chèques ou espèces. Lors de la prise de commande, le client devra verser un acompte de 30% sur un produit sur-mesure et à minima 50 % sur un produit fini. Le règlement à la commande et à la livraison du produit est obligatoirement fait par CB (ou espèce). Les chèques sont uniquement acceptés aux essayages intermédiaires. Des facilités de paiement peuvent être acceptées. Le suivi du financement est réalisé par la société CréAnne sur une fiche spéciale ‘Financement’, ou le client appose sa signature à chaque versement, Précédé de la mention « Bon pour accord, conforme à la commande ».

En cas de retard de paiement même partiel par le client d'une quelconque commande, CréAnne pourra exercer son droit de rétention sur tous les produits finis prêts à livrer au client.

Conformément au code de la consommation, une date limite de livraison est fixée pour les commandes. En cas de dépassement de cette date de livraison excédent 7 jours ouvrables (art L114-1 du code de la consommation) et non dû à une force majeure, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception de la lettre. Le client doit exercer ce droit dans un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées à la commande doivent être restituées au client par la société.

Le jour de la livraison pour tous les produits, la société CréAnne propose au client d’essayer et d’examiner le produit, si besoin. Toute réclamation de non-conformité des produits par rapport à la commande ou au devis devra être formulée à ce moment par le client. De plus le client apposera sa signature « bon pour accord, conforme à la commande » sur la fiche de Financement.

La société CréAnne ne garantit que les défauts de matières et de fabrication des produits reconnus par elle après examen par ses services techniques. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le client lors de la livraison des produits. Sont également exclus les défauts et/ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, par une mauvaise utilisation, par une mauvaise manipulation ou utilisation, par un mauvais stockage et/ou une mauvaise conservation des Produits, notamment au regard des recommandations de la société CréAnne et/ou de la réglementation en vigueur. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux dégradations des produits liés à un facteur extérieur à la société CréAnne. Toute modification effectuée sur les produits par le client ou par un tiers met par ailleurs automatiquement fin à la garantie. La présente garantie sera enfin exclue en cas de défaut ou retard de paiement du produit concerné par le Client.

Dans le cadre d’une prestation « cours de couture », dispensé à l’atelier, la société décline toute responsabilité en cas de blessure dû à une mauvaise utilisation ou manipulation d’une machine par le client. La société n’est pas responsable de la non atteinte des objectifs fixés au départ dans le forfait. Le client est responsable de sa progression et l’atteinte de ses objectifs. Le principe de non concurrence doit être respecté à l’issue des cours de couture.

Pour les produits personnalisés ‘costume sur-mesure’, la société CréAnne est soumise aux conditions générales de vente de la société fabriquant. Les produits sur-mesure et personnalisés font l’objet d’une marge de tolérance au niveau des mesures finies, selon les proportions suivantes : Tour de poitrine : +1.5 cm / ‐1.5 cm, Tour de ceinture : +1.5 cm / ‐1.5 cm, Tour de bassin : +1.5 cm / ‐ 1.5 cm, Manche : 1 cm / 1 cm, Longueur veste et/ou chemise et/ou gilet : +1 cm / ‐1 cm, Cou : +0.5 cm / ‐ 0.5 cm, Longueur pantalon : + 1cm / ‐1 cm, Bas de pantalon : +0.5 cm / ‐ 0.5 cm, Pour tous les autres points de mesure, la marge de tolérance sera de 1 cm. Tous les produits dont les mesures s’inscrivent dans cette marge de tolérance sont considérés comme conformes, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

La responsabilité de la société CréAnne ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution partielle de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeur tel qu’inondation, incendie, etc… A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Les informations nominatives demandées au client font l’objet d’un traitement informatique dans le respect du règlement général RGPD. Dans le cadre d’une demande d’utilisation de l’image, la société proposera au client de remplir un formulaire ‘droit’ à l’image’.